Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de rapports d'audit de sites web effectuées par WebPulse (ci-après « le Service »).

2. Description du service

WebPulse propose un service d'audit automatisé de sites web analysant la performance, le SEO et l'accessibilité. Le service se décline en deux offres :

• Plan Gratuit : scores résumés et aperçu des 5 principaux problèmes.
• Rapport Pro (9 €) : rapport complet avec tous les problèmes détaillés, recommandations et structure des headings.

3. Prix et paiement

Le rapport Pro est vendu au prix unitaire de 9 € TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le rapport est accessible immédiatement après confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En validant votre commande, vous acceptez expressément que le rapport vous soit fourni immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

5. Livraison

Le rapport est généré et accessible instantanément en ligne après paiement. Il peut être téléchargé au format HTML et imprimé en PDF depuis votre navigateur.

6. Limitation de responsabilité

WebPulse fournit une analyse automatisée basée sur le contenu HTML accessible publiquement. Les résultats sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel. WebPulse ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude absolue des résultats.

7. Propriété intellectuelle

Les rapports générés sont la propriété de l'acheteur. Le design, le code source et la marque WebPulse restent la propriété exclusive de WebPulse.

8. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous à : contact@webpulse.app